Conditions générales de vente

En vigueur au 15 novembre 2026

1. Prestataire

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations proposées par Aidera aux particuliers comme aux professionnels : solutions clé en main, missions sur-mesure, suivi mensuel, formations, création de sites internet et prestations associées. Le détail de chaque prestation (contenu, prix, délais) est précisé dans le devis remis au client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est ferme dès que le client retourne le devis signé ou l'accepte par écrit, y compris par email. Le premier échange avec Aidera est gratuit et sans engagement.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les montants indiqués sont donc les montants totaux à payer. Les tarifs affichés sur le site (« dès… ») sont indicatifs ; seul le prix figurant sur le devis accepté fait foi.

5. Paiement

Les modalités de paiement (acompte, échéances, moyen de paiement) sont précisées sur le devis. Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Si vous êtes un consommateur et que le contrat est conclu à distance (par email, téléphone, en ligne) ou hors établissement, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer une déclaration claire, par exemple un email à robin.aidera@gmail.com, avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Les sommes versées vous sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Exécution avant la fin du délai : si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin des 14 jours, puis que vous vous rétractez, vous devrez payer un montant proportionnel au travail déjà réalisé. Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L.221-28 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

7. Réalisation des prestations

Aidera s'engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l'art (obligation de moyens). Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la transmission par le client des éléments nécessaires (textes, photos, accès, informations). Le client s'engage à fournir ces éléments dans des délais raisonnables.

8. Suivi mensuel

Les abonnements de suivi mensuel sont sans engagement de durée, sauf mention contraire sur le devis. Ils peuvent être résiliés par simple email, avec effet à la fin du mois en cours.

9. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le client devient propriétaire des livrables réalisés spécifiquement pour lui (textes, visuels, site internet), sauf éléments tiers soumis à leurs propres licences (outils, polices, banques d'images, logiciels). Aidera peut mentionner la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client.

10. Responsabilité

Les outils d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats imparfaits : le client reste responsable de la vérification et de l'usage qu'il fait des contenus livrés. Pour un client professionnel, la responsabilité d'Aidera est limitée au montant de la prestation concernée. Ces limitations ne s'appliquent pas aux droits que la loi garantit aux consommateurs.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter Aidera par email afin de rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.